Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site rituelsetsoins.fr, qu'il s'agisse de soins individuels, d'ateliers organisés en petit groupe ou de produits proposés dans la boutique en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site. Toute réservation ou commande passée sur le site implique leur application, sans préjudice des dispositions légales impératives protectrices du consommateur.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Pour les commandes de produits, les frais de livraison applicables sont clairement indiqués et récapitulés avant la validation du paiement, de sorte que le client connaît le montant total dû avant de s'engager.

La réservation d'un soin individuel ou d'une place dans un atelier suppose un paiement en ligne, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe : selon la prestation, le client règle la totalité maintenant, ou verse un acompte maintenant et règle le solde sur place, en espèces ou par carte, le jour de la prestation. Le mode ou les modes proposés, ainsi que le montant de l'acompte le cas échéant, sont indiqués avant le paiement.

Une confirmation est envoyée par e-mail au client dès que le paiement est validé, accompagnée d'un lien de gestion permettant de consulter la réservation, de l'ajouter à son calendrier et, le cas échéant, de l'annuler ; lorsqu'un solde reste dû, l'e-mail en rappelle le montant et les modalités de règlement sur place.

Le créneau ou la place choisie est bloqué pendant 30 minutes le temps que le paiement soit finalisé ; passé ce délai sans paiement reçu, il est de nouveau proposé à la réservation.

Le client peut annuler gratuitement une réservation de soin ou d'atelier et obtenir un remboursement intégral jusqu'au délai indiqué au moment de la réservation (deux jours avant le début de la prestation par défaut), directement depuis le lien de gestion reçu par e-mail.

Passé ce délai, l'acompte annoncé lors de la réservation — le montant affiché avec le mode de règlement choisi lorsque la prestation propose un paiement par acompte, ou, à défaut de ce choix, la part annoncée à ce même titre au moment de la réservation — reste acquis au studio, et le reste de ce qui a été réglé en ligne est remboursé. Le solde éventuellement dû sur place, qui n'est jamais prélevé en ligne, n'entre pas dans ce remboursement.

Lorsque l'annulation est à l'initiative du studio, quel qu'en soit le motif, la prestation concernée est intégralement remboursée.

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les soins individuels et les places d'atelier réservés sur le site relevant de cette catégorie, aucun droit de rétractation légal ne s'y applique : les modalités d'annulation décrites à l'article précédent constituent la seule faculté de désengagement offerte au client.

Une commande de produits de la boutique est considérée comme validée dès réception du paiement.

Le client choisit, au moment de la commande, un retrait au studio ou une livraison en France métropolitaine. Les frais de port sont calculés au poids du colis selon la grille tarifaire affichée sur le site avant paiement.

Les commandes livrées sont expédiées par Colissimo et un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail dès l'expédition. Le délai de préparation indicatif est de [À COMPLÉTER : délai de préparation].

Pour les produits de la boutique, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

Le retour du produit s'effectue aux frais de l'acheteur et dans son état d'origine.

Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, les produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé sont exclus de ce droit de rétractation.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour par le studio.

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties permettent au client d'obtenir, selon les cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit défectueux ou non conforme, sans frais de sa part.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le studio, le client peut recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, y compris par la médiation évoquée ci-dessus, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.